Avis juridique

Nom de la marque

Mentha de la passion

 

Numéro d'identification du dépôt

4418982

BOPI 2018-05 du 02/02/2018

 

Identification du régulateur de la marque et du site

Association Idée Pédagogique

 

Numéro d'identification du régulateur

Numéro RNA : W443005789

 

Autorité de régulation

DGCCRF 

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